Tarifs amendes
Excès de vitesse
| en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre | |||
| Infraction: | De 1 à 10km/h | De 11 à 30 km/h | Plus de 30km/u |
| Tarif | € 50 | € 50 + € 10 par km/h suppl. | Renvoi Tribunal |
| Sur les autres routes | |||
| Infraction: | De 1 à 10km/h | De 11 à 30 km/h | Plus de 30km/u |
| Tarif | € 50 | € 50 + € 5 par km/h suppl. | Renvoi Tribunal |
(*) Les tarifs mentionnent le montant minimum (perception immédiate ou transaction, situation au 31 mars 2006). Dans certaines circonstances, d'autres sanctions peuvent s'appliquer.
| Conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues | |||
| Intoxicatieniveau | de 0,5 à 0,8 ‰ | de 0,8 à 1,2 ‰ | de 1,2 à 1,5 ‰ |
| Tarif | € 137,50 | € 400 | € 550 |
Renvoi devant le tribunal:
- de 1,5 ‰ ou plus
- Refus de l'alcootest ou de la prise de sang sans motif légitime
- Etat d'ivresse (ou état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments)
- Conduite sous l'in?uence de drogues (prise de sang positive)
Autres infractions
€ 50: 1er degré
- Ne pas porter la ceinture
- Ne pas mettre ses clignotants quand c'est obligatoire
- Rouler à vélo la nuit sans éclairage
- Emprunter la bande bus quand c'est interdit
- Emprunter la bande d'arrêt d'urgence quand c'est interdit
€ 100: 2e degré (mise en danger indirecte)
- Brûler un feu orange
- Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant
- Dépasser par la droite quand c'est interdit
- Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions
- Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c'est obligatoire
- Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)
- Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées
€ 150: 3e degré(mise en danger directe)
- Brûler un feu rouge
- Ne pas respecter une interdiction de dépasser
- Tripler quand c'est interdit
- Dépasser à l'approche d'un endroit de traversée
- Mettre en danger un piéton ou un cycliste
- Ne pas respecter les règles relatives au croisement
Renvoi devant le tribunal: 4e degré (mise en danger irrémédiable)
- Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
- Inciter à une vitesse excessive
- Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
- Faire demi-tour sur autoroute
- Faire la course sur la voie publique
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