Immatriculation et assurance obligatoire pour les vélos électriques

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Par: VG 22-04-2015

Le Service Public Fédéral pour la Mobilité met les points sur les i. Une plaque d’immatriculation et une police d’assurance sont bel et bien obligatoires pour les vélos électriques. Mais c’est plus facile à dire qu’à faire…

Plus rapide que 25km/u

Le SPF Mobilité est sans équivoque. Cela concerne uniquement les vélos électriques dont le moteur électrique est suffisamment puissant pour faire atteindre à l’ensemble des vitesses supérieures à 25km/h. A ce moment-là, le vélo en question sera considéré comme une mobylette ou vélomoteur (qui peuvent aussi être électriques et sont bien obligés de porter une plaque d’immatriculation et d’être assurés). Mais il n’existe aucune norme pour l’assistance des moteurs électriques. Chaque constructeur y va de son propre truc.

Vous devez les inscrire, mais est-il possible de le faire?

Le syndicat des cyclistes indique que l’obligation d’inscrire et d’assurer les vélos électriques ‘rapides’ ne signifie pas encore qu’il soit possible de le faire. Les vendeurs, les fabricants et les clients ne sont pas toujours au courant de la réglementation, les documents nécessaires ne sont pas disponibles (aucun certificat de conformité n’est délivré pour un vélo, par exemple) et aussi bien les assureurs que la DIV ne savent pas comme gérer cette situation. Le syndicat des cyclistes met aussi en doute l’applicabilité de cette obligation.

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