Assurances Auto Introduction

Introduction
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Par: REDACTION 25-01-2009

Quiconque possède un véhicule automobile est obligé de le faire assurer. La couverture minimale est ce que l'on appelle la RC, la Responsabilité Civile du conducteur qui concrètement, implique que la compagnie d'assurances indemnise les dommages matériels et/ou corporels provoqués par le conducteur à des tiers. L'automobiliste qui se rend souvent à l'étranger doit toutefois vérifier quels pays sont couverts par cette police RC. Des conditions complémentaires s'appliquent dans certaines régions du monde.

En Belgique, tout véhicule doit être immatriculé par la D.I.V. La Division Immatriculation des Véhicules et remorques dépend du SPF Mobilité et Transports, département Mobilité et Sécurité routière, direction Trafic. Ce service doit détenir la preuve que le véhicule est correctement couvert par une compagnie d'assurances. Celle-ci doit donc remettre une attestation de sinistrabilité prouvant qu'un contrat d'assurance a bel et bien été signé par le propriétaire du véhicule, dans le respect des conditions légales relatives à la responsabilité civile. Cette attestation doit être remise à la D.I.V. en même temps que la demande d'immatriculation du véhicule.

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