Le gouvernement précédent avait encore assoupli les restrictions d’utilisation des ancêtres. C’est alors que disparaissaient entre autres la limitation des kilomètres et l’interdiction pour ces véhicules de circuler en soirée ou la nuit. Vous trouverez ici plus de détails sur cette règlementation.
L’âge est repoussé
Actuellement, l’Etat belge (oui, c’est une question de compétence fédérale) considère un véhicule comme ancêtre ou ‘historique’ dès l’instant ou l’âge du véhicule aura dépassé le seuil des 25 ans. Cet âge a été repoussé à 30 ans. Un âge plus en phase avec d’autres pays européens. L’Italie est la grande exception, car elle considère les voitures comme ancêtres dès l’âge de 20 ans. Mais ce pays devra aussi s’adapter. Ce changement fait en effet suite à une directive européenne qui en plus de l’âge impose également deux autres restrictions à ces voitures en question.
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union ou nationale, n’est plus produit
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux
Etant donné que ces deux dernières catégories sont une question d’interprétation, les propriétaires de véhicules restaurés ou tunés par exemple, n’ont pas encore de soucis à se faire.
La limite d’âge de 30 ans s’applique déjà depuis 2014 pour les anciens véhicules importés d’hors Union Européenne.
Quand est-ce que la nouvelle règlementation entrera en vigueur?
La Belgique doit adapter sa législation actuelle endéans les trois ans, c'est à dire au plus tard pour 2017 en vue de mettre cette nouvelle législation en vigueur au plus tard en 2018. Mais les autorités sont toutefois libres d’accélérer la mise en œuvre de ces modifications. Ce qui peut donc déjà arriver en 2016.
Y aura-t-il une mesure transitoire?
Oui, il y aura une mesure transitoire pour les véhicules qui auront déjà atteints l’âge de 25 ans, mais qui n’auront pas encore 30 ans au moment de la nouvelle règlementation. Il existe un préaccord entre le cabinet de la Ministre Galant et la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA). Mais il n’existe encore aucun accord concret.
Et l’assurance ancêtre ?
Les ancêtres ne bénéficient pas seulement d’un tarif d’immatriculation avantageux et d’une taxe de rodage minorée. La plupart des compagnies d’assurances offrent des primes spéciales pour ces véhicules censés être utilisés avec parcimonie. En principe elles appliquent leurs propres définitions, mais conformément aux prévisions, leurs critères devraient s’adapter aux lois en vigueur.