Mercedes gagne son procès contre le gouvernement français

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Par: VG 07-05-2014

Tétrafluoropropène. C’est le fluide réfrigérant que la Commission Européenne exige pour les climatiseurs modernes. Toutes les autos neuves depuis 2011 doivent utiliser cette substance et à partir de 2020, même les voitures plus anciennes ne pourront pas faire autrement. Mais Mercedes refuse d’utiliser cette substance et livre les classe-A, -B, CLA et SL avec un autre gaz réfrigérant. Mercedes soulève des risques de sécurité, qui aboutissent en une bataille juridique.

La France est la plus radicale

Ce sont les Français qui ont réagi le plus durement à la décision de Mercedes. Ce qui a conduit à l’interdiction de la vente des modèles en question. Et le Conseil d’Etat Français trouve que les politiciens se sont un peu trop emportés sur le sujet. Il a relevé l’interdiction en attendant une décision sur le fond. L’UE a soutenu le procureur français (l’Etat). Il affirme que Mercedes ne peut pas démontrer avec certitude que le fluide réfrigérant en question est dangereux en cas d’incendie. Le Conseil d’Etat Français a muri sa décision et a finalement donné raison à Mercedes. Il a estimé que les autorités publiques étaient incapables de prouver que le fluide utilisé par la société Allemande (Tétrafluoroéthane) était nocif pour l’environnement.

Réfrigérants très dangereux dans les climatiseurs

La base de la discussion est tout à fait différente. Mercedes prétend que le fluide exigé par l’UE présente un danger mortel pour l’homme en cas d’incendie.

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