La semaine dernière, le Service Public Fédéral Economie a publié les résultats d’une étude menée dans le secteur de la voiture d’occasion. La conclusion du gouvernement est très clair à cet égard : il y a encore trop de cow-boy dans ce secteur. Le SPF Economie a entre autres remarqué que dans 18% des interventions sur des autombiles, il y a eu triche sur le kilométrage. Complétement absurde, déclare l’ASBL Car-Pass, qui a analysé les résultats.

Moins de 0,2% de fraude au kilométrage

“Les infractions ne concernent guère la falsification du nombre de kilomètres, mais bien la façon dont les données sont traitées”

D’après les données même de Car-Pass, qui gère et analyse la base de données des kilométrages en Belgique afin d’empêcher la contrefaçon, le taux de fraude ne se limite qu’à 0,2%. La conclusion du SPF Economie est basée sur la violation de différentes dispositions légales de la loi du 11.06.2004.

SPF Economie tire des conclusions trompeuses

Les infractions ne concernent guère la falsification du nombre de kilomètres, mais bien la façon dont les données sont traitées. Le fait de ne pas mentionner le kilométrage sur le document d’achat ou de vente du véhicule est considéré comme frauduleux. Le commerçant est tenu de communiquer le kilométrage à l’ASBL Car-Pass, il est censé fournir un certificat de kilomètres lors de la vente d’un véhicule et il doit mentionner le kilométrage ainsi que le numéro de châssis sur chaque facture d’entretien ou de réparation. Les infractions à ce sujet sont passibles de peines, et bien que Car-Pass plaide pour un contrôle continuel, cette institution nuance la différence entre ce genre d’infraction et une véritable manipulation des kilomètres.