La zone à faibles émissions que Bruxelles a introduite en 2018 est contraire à la constitution. Telle est la conclusion d'un commissaire aux comptes du Conseil d'État dans un rapport que la rédaction de la Libre Belgique a pu examiner. La LEZ serait discriminatoire, ce qui est contraire à la constitution, selon le rapport.
Tout le monde n'est pas égal face aux LEZ
C'est là où le bât blesse, car les restrictions ne s'appliquent pas de manière égale à tous les types de véhicules. Par exemple, les normes applicables aux voitures, aux véhicules utilitaires et aux minibus d'une part et aux camions d'autre part, sont différentes. Et des exceptions sont également autorisées pour certains véhicules, souvent liés au gouvernement. La Région bruxelloise à fait valoir que les automobilistes et les chauffeurs routiers professionnels sont deux catégories différentes de citoyens et qu'un traitement différent était donc justifié. L'auditeur n'a pas suivi ce raisonnement. Il dit qu'une application inégale des restrictions est contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. Ces articles déterminent l'égalité entre les citoyens. ''La différence dans le traitement des véhicules n'est pas suffisamment justifiée par rapport à l'objectif'', ce qui, selon La Libre, est indiqué dans le rapport.
Traitement inéquitable
La plainte a été déposée par un résidant de Genval, conducteur d'une voiture diesel répondant à la norme Euro 3. Il a constaté qu'elle était traitée injustement, en partie parce que des camions répondant à la même norme d'émission pouvaient toujours y circuler.
L'avis du Conseil d'État suit cette ligne de raisonnement, mais cela ne signifie pas qu'une décision – dans les mois qui suivent – fera de même. Historiquement, dans la grande majorité des cas, le tribunal suit les conseils de l'auditeur, mais il existe également de exceptions.
D'autres arguments juridiques
La procédure devant le Conseil d'État n'illustre qu'un des obstacles possibles que les zones à faibles émissions créent juridiquement. Il existe également des arguments dans le domaine de la double imposition, de la jouissance de propriété, de l'efficacité factuelle des mesures, de la discrimination etc etc… Et en creusant plus profondément, même les restrictions d'émissions peuvent être remises en question dans leur ensemble. Le gouvernement peut-il se défendre devant un tribunal en argumentant la raison pour laquelle il interdit certains diesels moins polluants, alors qu'il autorise la circulation d'autres voiture à essence plus polluantes ? Bref, on n'a pas encore fini de parler des LEZ en Belgique.
