Nous ne vous apprenons rien en vous disant que dans notre pays, l’automobile améliore la santé du fisc. Une vache à lait, le terme semble tomber sous le sens. Mais avec quelle fréquence payez-vous réellement des taxes sur votre voiture ? Eh bien, apparemment, lors de la première année d’achat en tant que particulier, vous le faites une dizaine de fois. Voici la liste.
Tout ce que vous achetez en tant que particulier en Belgique est soumis à la TVA. Dans la majorité des cas, le taux s’élève à 21%. C’est aussi le taux appliqué pour les voitures. Une voiture de 25.000 €, coûte en réalité moins de 21.000 €. Ce sont les premiers milliers d’euros que vous versez sur le compte de l’Etat.
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Vous possédez donc une voiture, mais elle n’est toujours pas immatriculée. A moins que vous ayez acheté une voiture dont les émissions de CO₂ sont exceptionnellement basses (elles sont souvent plus chères), vous devrez également vous acquitter de la Taxe de Mise en Circulation. A Bruxelles et en Wallonie, vous payerez entre 61,50 et 4.957 € en fonction de la puissance fiscale (CV) ou en kW (la valeur la plus haute sera retenue) de votre voiture essence ou diesel (0 à 4.659 € pour les véhicules circulant au LPG). Un eco-malus est également d’application en Wallonie en fonction des émissions de CO₂ de votre véhicule : entre 100 et 2.500 €. En Flandre, la TMC est calculée selon une formule prenant en compte certaines caractéristiques environnementales, telles que les émissions de CO₂, la sorte de carburant et la norme Euro. Dans les cas les plus extrêmes, la TMC peut allègrement dépasser les 10.000 € en Flandre.
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La plaque d’immatriculation que vous fixez à votre véhicule appartient à l’état. C’est la seule que vous pouvez – ou plutôt devez – utiliser. Il y a bien longtemps, elle était gratuite, mais cela fait plusieurs décennies qu’il faut la payer. Depuis quelques années, l’envoie s’effectue obligatoirement par La Poste. L’immatriculation d’un véhicule avec de nouvelles plaques coûte 30 €. Une immatriculation en conservant votre ancienne plaque coûte 26 €. Ensuite, la remise de votre plaque au bureau de poste vous coûtera encore des sous : 9,25 € pour être exact.
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Vous avez maintenant mis votre voiture en circulation, mais sa conduite ne vous est toujours pas autorisée. Vous devrez pour cela payer la taxe de circulation annuelle. Pour Bruxelles et la Région Wallonne, cette taxe est calculée en fonction de la puissance en CV de votre voiture : entre 83,56 € (3CV) et 3.769,84 € (34CV). Cette fois, le LPG est plus cher : entre 172,72 € (3CV) et 3.978,04 € (34CV). En Flandre, tous comme la TMC, cette taxe dépend de plusieurs facteurs. Essentiellement, plus la voiture sera considérée comme écologique, moins la taxe sera élevée.
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Avez-vous déjà examiné votre cotisation annuelle pour la taxe de circulation ? Vous y trouverez des décimes additionnels, qui profitent cette fois à votre commune. Les autorités fiscales wallonnes et bruxelloises ajoutent 10% de décimes additionnels destinés à la commune dans laquelle le véhicule a été immatriculé. Mais les autorités fiscales soulignent qu’il ne s’agit pas d’une taxe communale, car sa description figure à l’article 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur le revenu des personnes physiques. Cet article prévoit entre autres que : ‘’… il est établi au profit des communes, un décime additionnel à la taxe de circulation que l’Etat perçoit sur les véhicules automobiles’’. La commune n'a donc ni le choix de lever ou non la taxe ni la possibilité de déterminer le taux.
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La TVA n’est pas prélevée sur l’assurance. Il y a en revanche des taxes qui s’y appliquent. Sur une police d’assurance responsabilité civile, omnium, assurance circulation ou assurance conducteur, un impôt de 9,25% s’applique à tous les cas. Seules les assistances et assistances juridiques ne sont pas prises en compte.
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C’est un peu déroutant, car votre assureur peut éventuellement entasser ces choses sur une copie de la déclaration. Il n’y a pas seulement des taxes qui s’appliquent à votre police d’assurance, mais des frais s’y ajoutent également. Les polices relatives à l’automobile sont encore majorées par des contributions, versées notamment aux Fonds pour les Handicapés, à la Croix Rouge, à l’INAMI et aux Fonds pour les accidents de Travail. Le pourcentage varie de 7,5% (police d’assurance) jusque 17,85% (RC). Avec tous ces fragments mis ensemble : sur l’assurance responsabilité civile obligatoire, vous payez déjà 27,10% de ‘coûts et taxes’.
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Votre voiture est désormais immatriculée et assurée. Vous pouvez donc la conduire. Mais votre réservoir est vide. Vous devez donc le remplir de carburant. Le prix des carburants conventionnels (fossiles) est en grande partie déterminé par le droit d’accise qui leur est appliqué. Environ la moitié de ce que vous payez à la pompe tombe directement dans les caisses de l’état. Si vous roulez à l’électricité et que vous rechargez à domicile, vous payerez donc les impôts liés à votre facture de consommation d’énergie, mais ce n’est encore (pour le moment) qu’une fraction de ce que vous payez à la pompe.
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Le carburant est une belle source de revenus pour l’administration fiscale. D’autant plus qu’un litre d’essence ou de diesel n’est pas seulement soumis au droit d’accise, mais une fois encore à la TVA. Encore mieux – la TVA est également perçue sur le droit d’accise. Le gouvernement passe donc deux fois à la caisse.
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La plupart des voitures neuves ne doivent se présenter pour la première fois au contrôle technique qu’après la quatrième année. Mais il y a des exceptions. Un crochet d’attelage par exemple. Ou encore des véhicules qui ont été transformés. Ils doivent se rendre à un centre d’inspection avant leur mise en service. Les tarifs des centres d’inspection sont définis en fonction du contrôle de base, du contrôle environnemental (où les moteurs diesel sont considérablement plus coûteux que les essences) et bien entendu… le numéro dix de cette liste, sur lequel 21% de TVA sont bien entendu prélevés.
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