Ce début d’année n’est pas des plus agréables pour les utilisateurs de véhicules de société. Le gouvernement fédéral a indexé l’avantage de toute nature (ATN) qui devient donc plus cher, surtout si vous conduisez une voiture à essence ou diesel. Les voitures électriques y échappent, mais le montant minimum augmente tout de même.

L'avantage de toute nature (ATN) a été introduit en 2012 par le gouvernement Di Rupo de l'époque pour surtaxer l'avantage privé des voitures de fonction. Officiellement, il s'agit d'empêcher les abus avec des voitures excessivement chères au nom de la société, mais dans la pratique, il s'agit surtout d'une ‘taxe de jalousie’ qui frappe la classe ouvrière.

“Résultat : en 2023, vous devrez payer plus pour votre avantage de toute nature”

Tout employé disposant d'une voiture de société doit payer mensuellement l'avantage de toute nature. Ce montant est calculé sur la base du prix catalogue de la voiture (options incluses et remises non comprises), de ses émissions de CO₂ et de son âge. Pour cela, une formule (inutilement compliquée) a été créée, qui diffère également en fonction du type de moteur.

Moyenne de CO₂ inférieure

La formule tient compte d'une valeur de référence en matière de CO₂ : les émissions moyennes de CO₂ de la flotte (immatriculations entre début octobre 2021 et fin septembre 2022). Plus cette valeur de référence diminue, plus la valeur de l’ATN augmente. Etant donné que de plus en plus d'entreprises optent pour des voitures à faibles émissions (voire nulles), cette valeur de référence pour 2023 a considérablement diminué. Elle est désormais de 67 grammes pour le diesel (au lieu de 75 en 2022) et de 82 grammes pour l'essence (au lieu de 95).

Résultat : en 2023, vous devrez payer plus pour votre avantage de toute nature. Citons deux exemples. Pour une voiture diesel coûtant 40.000 € et émettant 99 g/km de CO₂, vous avez payé un total de 2.708,57 € d’ATN en 2022. En 2023, la même voiture neuve coûtera 2.982,86 € d’ATN, soit 274,29 € de plus. Pour une voiture à essence de 40.000 € émettant 120 g/km de CO₂, l'ATN passe de 2.880 € en 2022 à 3.188,57 € en 2023, soit une augmentation de 308,57 €.

Minimum plus élevé

Pour les voitures électriques, rien ne change (le CO₂ ne s'applique pas ici, bien entendu). Mais comme le Trésor public veut s'assurer des recettes suffisantes, le montant minimal de l'ATN est également ajusté dans ce cas. Ce montant augmentera de 10 %, passant de 1.400 euros en 2022 à 1.540 euros en 2023. Le ‘cadeau de Nouvel An’ du gouvernement fédéral à tous les utilisateurs de voitures de société.

Formules

Par souci de complétude, nous vous fournissons les formules :

Avec moteur thermique à essence : prix catalogue x [5,5 + ((émissions de CO₂ de la voiture en grammes – 82 grammes) x 0,1) /100] x 6/7 x coefficient d'âge

Avec moteur thermique au diesel : prix catalogue x [5,5 + ((émissions de CO₂ de la voiture en grammes – 67 grammes) x 0,1) /100] x 6/7 x coefficient d'âge

Avec moteur électrique (y compris les ‘vrais’ hybrides rechargeables et les véhicules roulant à l'hydrogène) : prix catalogue x 4% x 6/7 x coefficient d'âge

Le coefficient d'âge de la voiture diminue de 6 % par an (de 1 la première année à 0,70 la sixième année).